Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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La base industrielle et technologique de défense française face au partenariat entre Rheinmetall et Anduril
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Avenir du réseau officinal et conséquences économiques de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situations des conservatoire botaniques nationaux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 147 jours
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Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Société de transports et intrusion de migrants
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Souffrance du personnel judiciaire
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Absence de financement de la prime Ségur
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés du secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction des missions de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 385 jours
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Évolutions récentes du secteur français de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Fusion de l'Agence bio, l'Inao et FranceAgriMer
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Mobilisation récente de nombreux chauffeurs de taxi à Pau
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Conséquences préoccupantes pour les pharmacies d'officine du projet de réduction du plafond des remises génériques
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Annonce de la réduction de la subvention allouée au Comité national olympique et sportif français
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Transparence des travaux de la Commission de redécoupage électoral et application des articles L. 567-4 et L. 567-5 du code électoral
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs kinésithérapeutes
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Usage d'hébergeurs de données non-européens par des institutions publiques ou délégataires de service public
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
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Nécessité de sécuriser fiscalement le portage de repas à domicile pour les publics fragiles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés liées à la gestion du lin non récoltable à la suite d'aléas climatiques
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des victimes de progestatifs de synthèse
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 238 jours
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Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés à obtenir une offre radiophonique variée dans certains territoires des Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 265 jours
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Rupture d'approvisionnement de médicaments vitaux pour les patients à haut risque neuro-cardiovasculaire
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 118 jours
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Prise en charge des troubles du langage chez les enfants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Critères d'identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 118 jours
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Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intelligence artificielle et collectivités locales
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 183 jours
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Bilan de la gestion sanitaire des vagues de chaleur depuis 2003
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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