Fusion de l'Agence bio, l'Inao et FranceAgriMer

M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur le contenu d'une note interne en date du 13 mai 2025, publiée dans le journal L'Humanité, adressée aux directeurs de cabinet des ministères de l'économie et des comptes publics qui préconise de fusionner l'Agence bio avec l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) ou FranceAgriMer.
Selon ce document, que la ministre aurait validé et qui préconise des coupes budgétaires de 1,4 milliard d'euros au total dans des services publics, les experts envisagent également la possibilité de fusionner les trois organismes.
Ces structures ont pourtant des rôles sensiblement différents. Ainsi, l'Agence bio est spécifiquement dédiée à la promotion et au développement de l'agriculture biologique tandis que FranceAgriMer a, notamment, en charge le versement des aides nationales et européennes aux agriculteurs et produit des analyses économiques des marchés agricoles.
Par ailleurs, l'économie réalisée par la fusion de ces trois organismes n'est pas chiffrée dans le document. Sans doute parce qu'elle est minime, au vu du budget annuel de fonctionnement de l'Agence bio (2,7 millions).
Il lui demande donc si une ou plusieurs fusions sont prévues concernant les trois organismes Agence bio, Inao et FranceAgriMer.

Le Gouvernement s'attache à atteindre l'objectif de ramener le déficit public à 4,6 % du produit intérieur brut à l'horizon 2026, tel qu'annoncé par le Premier ministre le 15 juillet 2025, tout en assurant l'efficacité et l'efficience de l'action publique. C'est dans cet esprit que le Gouvernent a souhaité lancer un exercice de refondation de l'action publique, afin que l'action collective gagne en efficacité et en lisibilité. Les réflexions engagées autour des opérateurs de l'État s'inscrivent dans ce cadre général. Il ne peut être préjugé à ce stade des orientations qui seront retenues.