Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Crise de la filière de la collecte et du réemploi du textile, linge de maison et chaussures depuis l'été 2024
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Inquiétudes des acteurs de l'économie sociale et solidaire face à la réforme prévoyant l'incinération de plus de 50 % des textiles usagés collectés
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
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Établissements publics fonciers d'État
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences de la présence de castor sur les moissons
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 447 jours
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Nécessité de simplifier la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 97 jours
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Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Contrôles sur la liaison transmanche
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Crédit d'impôt emploi à domicile
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Sécurité des fêtes de village
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Renouvellement de la flotte française de Canadairs
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les VSS dans le milieu médical
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les féminicides
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôle des professions liées à la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Avertisseur lumineux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Valorisation des retraites agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 35 jours
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Manifestation religieuse place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation du coût de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)