Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Médecins retraités et déserts médicaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Stratégie nationale de santé rénale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Impact de l'éolien sur le marché immobilier
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 497 jours
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Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Interdiction du voile dans les compétitions sportives
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Recyclage - Filière REP textile
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 357 jours
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Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Publiée
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Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge des frais de transports des alternants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité des femmes en France
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Manque d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Scission d'un nom composé
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Publicité de la dissolution du PACS par mariage
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Mise à jour du livret de famille
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
- Publiée
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Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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