Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Ministère interrogé
- Agriculture, souveraineté alimentaire
- Rubrique
- Impôts et taxes
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En clair
Question écrite de Vincent Trébuchet, publiée au Journal officiel le 18 mars 2025. Aucune réponse publiée après 597 jours.
La question
M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences économiques et sanitaires de la nouvelle taxe sur les emballages alimentaires. D'une part, cette taxe alourdit les charges des professionnels - boulangers, bouchers, ou petits commerçants - déjà confrontés à des marges réduites. Les coûts supplémentaires pourraient d'autre part se répercuter sur les consommateurs, fragilisant davantage le pouvoir d'achat dans un contexte inflationniste. À titre d'exemple, le simple remplacement des sachets papier par des alternatives supposées plus écologiques représente une contrainte logistique et financière démesurée pour des artisans qui n'ont pas les moyens des grandes enseignes. Enfin, et c'est là un point crucial, cette mesure semble ignorer les impératifs d'hygiène, pourtant au cœur des préoccupations du ministère. L'expérience de la vente en vrac, promue comme une solution durable, a déjà révélé des failles significatives : des études et témoignages ont mis en lumière des contaminations croisées, des problèmes de conservation et des risques sanitaires accrus, notamment pour les produits sensibles comme les céréales ou les légumineuses. Si ces difficultés sont avérées pour des denrées sèches, que dire des conséquences potentielles pour des produits aussi délicats que la viande ? Sans emballage adapté, les risques de prolifération bactérienne, à l'image de salmonelles ou d'E. coli, pourraient devenir incontrôlables, mettant en danger la santé publique. Face à cette situation, il souhaite savoir quelle mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour garantir que la réduction des emballages ne se fasse pas au détriment des normes sanitaires. Il l'interroge également sur l'évaluation de l'impact économique d'une telle mesure, souhaitant que le Gouvernement communique au plus vite les résultats aux professionnels concernés.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE5127
- Ministère interrogé (source)
- PO855098