En attente de réponse

question écrite

Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants

Sébastien Chenu RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 5113

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Étrangers

En clair

Question écrite de Sébastien Chenu, publiée au Journal officiel le 18 mars 2025. Aucune réponse publiée après 597 jours.

La question

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de personnes expulsées de France et refusées par l'Algérie depuis le début de l'année 2025. Il souhaite également savoir combien parmi elles étaient inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). M. le député souligne que, selon des informations de presse, 23 individus expulsés de France ont été renvoyés après un refus des autorités algériennes, parmi lesquels figurent des personnes connues des services de renseignement et de justice français. Face à cette situation préoccupante, il lui demande de préciser les motifs invoqués par l'Algérie pour ces refus et de lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement afin de garantir l'exécution effective des expulsions prononcées par la France. M. le député rappelle que l'écrivain Boualem Sansal a été arrêté et est détenu depuis le 16 novembre 2024 à l'aéroport d'Alger. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE5113
Ministère interrogé (source)
PO855077