Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation proposé au sein des instituts régionaux de formation
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
-
Photovoltaique en Creuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Mesures transitoires pour les infirmiers de bloc opératoire
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Agrivoltaïsme et taux de couverture
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
-
Habilitation des experts fonciers et agricoles à réaliser les futurs diagnostics modulaires des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
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Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Calendrier de fermeture du réseau de téléphonie cuivre
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Demande de bilans relatifs à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Pénurie de quétiapine
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Tourisme ministériel des questions écrites
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre les atteintes à la probité et absence de plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
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Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 574 jours
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« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Soutien de l'État au développement de l'énergie solaire
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Financement des missions locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 469 jours
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Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des Français établis en Ukraine.
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Publication des données relatives au contrôle technique
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 448 jours
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Démarches administratives inhérentes à la location d'un bien communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
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Pays, pôle d'équilibre territorial et rural et circulaire d'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et du fonds vert
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
-
Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Cessez-le-feu entre les membres du PKK et l'État turc
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Demande urgente de bilan national sur le suicide chez les sapeurs-pompiers
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact du commerce électronique sur les commerces de proximité
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Pesticides dans les fleurs
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Accès pour les chiens guides
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension des services civiques
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 546 jours
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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Calcul de la retraite et service national long
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
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Sorties scolaires et chasse
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 378 jours
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Rajeunissement des auteurs de projets d'attentat terroriste
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Incohérences du moratoire sur les projets solaires de moins de 500 kWc
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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