Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
12 438 questions · les dernières publiées d'abord
-
Injustice du transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Sandra Regol EcoS
- Publiée
-
Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Publiée
-
Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Publiée
-
Refuges animaliers et contrats aidés
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Condition animale dans les cirques itinérants
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
-
Réforme du fonds de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution des pensions d'invalidité des militaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
-
Attribution des terres agricoles par les SAFER
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Dispositif national d'accompagnement CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Crise dans la filière vini-viticole française
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Budget de l’écologie
Chantal Jourdan SOC
- Posée en séance
-
ArcelorMittal
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
ArcelorMittal
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Lutte contre l’islam radical
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Relations diplomatiques avec la Syrie
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Industrie du verre
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Grève à la SNCF
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Enseignement des langues régionales
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
-
Financement des transports
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation à Gaza
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des personnes converties
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés du secteur du bâtiment dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 392 jours
-
Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Financements alloués aux missions locales pour l'année 2025
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
-
Crédits dévolus aux Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation de la délinquance dans l'Eure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Mortalité routière en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)