Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 03413 sous le titre « Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

L'État met en oeuvre, à la demande du Parlement, le programme national ponts pour aider les communes à faire face à l'érosion des ouvrages d'art, mise en avant dans le rapport sénatorial de 2019 sur la sécurité des ponts. Le programme est doté au total de 110 Meuros, dont la gestion a été confiée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Une large partie des dépenses a été consacrée au recensement et à l'évaluation de l'état de près de 64 000 ouvrages d'art. C'est sur cette base que sont ensuite menées les études préalables aux travaux dont le besoin a été identifié. 55 Meuros sur les 110 Meuros sont consacrés à des subventions pour travaux de réparation. Le montant des subventions accordées est à ce jour de 18,4 Meuros. Un comité d'attribution des subventions instruit tous les dossiers qui lui sont transmis. La montée en puissance du dispositif s'effectue ainsi sans limitation par les moyens : à ce jour, aucun dossier n'est bloqué par insuffisance du budget de subventions. Il est cependant exact que l'enveloppe n'est pas dimensionnée pour couvrir à terme l'ensemble des coûts de réparation des ponts les plus endommagés. Il convient en outre de rappeler que l'entretien des ouvrages reste de la responsabilité des communes.