Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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811 questions · les dernières publiées d'abord
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Tuberculose bovine
Freddy Sertin EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décharge des directeurs d'école parisiens
David Amiel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Légalisation du cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Inquiétudes de la filière bois
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gestion des extractions judiciaires
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 83 jours
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Défense des chasses traditionnelles du Sud-Ouest face à la Commission européenne
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Prisonniers arméniens détenus illégalement à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 27 jours
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Révision des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 41 jours
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 27 jours
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Reconnaissance officielle de la musicothérapie en tant que discipline médicale
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Problèmes d'immatriculation des motos de collection auprès des services de l'Agence nationale des titres sécurisés
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
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Délais trop longs pour passer son permis de conduire
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Enjeux des installations agrivoltaïques dans les parcs naturels régionaux
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Inégalités territoriales et précarité des étudiants dans les territoires d'outre-mer
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 62 jours
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Expérimentation pilote visant à remplacer les notices médicales papier par une notice de médicament numérique (ePI)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G pour les particuliers et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Distorsion de concurrence pour les contrats obsèques en capital
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 27 jours
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Déploiement des observatoires des dynamiques rurales et effets de la baisse de la démographie scolaire
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Non-compensation par l'État de la prime Ségur
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Renouvellement des avions de patrouille maritime
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte sur la hausse de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Sort des petites maternités
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien de la liaison Toulouse-Orly et avancement de la ligne Carcassonne-Orly
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Délinquance et criminalité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Tours de contrôle : sauver les emplois indispensables de contrôleurs aériens
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de l'accès à la PDSA
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'hôpital de Remiremont
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Développement des projets miniers à l'instar du projet TARANIS en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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En finir avec une politique désastreuse pour le logement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 8 jours
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Grand cormoran continental
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pratique croissante des coupes rases : le cas de la forêt de Montmorency
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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