Délais trop longs pour passer son permis de conduire

M. Guislain Cambier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur une problématique majeure qui touche nos territoires ruraux et fragilise leur dynamisme : l'accès aux examens du permis de conduire. Dans le Cambrésis par exemple, mais aussi dans d'autres zones reculées du Nord, les candidats doivent patienter jusqu'à six mois avant de pouvoir passer l'épreuve pratique.

Ce délai excessif a des conséquences très concrètes.

Pour de nombreux jeunes et demandeurs d'emploi, le permis est une condition essentielle pour accéder à un travail ou une formation. Dans nos territoires où l'offre de transports en commun est souvent inexistante, ne pas pouvoir conduire signifie être isolé, éloigné des opportunités professionnelles et limité dans son quotidien.

Les auto-écoles locales se retrouvent elles aussi en grande difficulté face à ces retards, peinant à organiser des formations efficaces pour leurs élèves.

Face à cette inégalité d'accès entre zones urbaines et territoires ruraux, il souhaite savoir quelles solutions le Gouvernement entend mettre en place pour réduire ces délais et si un renforcement du nombre d'inspecteurs ou un dispositif spécifique pour les zones rurales reculées est envisagé.

Nos territoires ont besoin de réponses rapides et adaptées pour que la mobilité ne soit plus un frein à l'avenir de nos jeunes et au développement local.

M. le président. La parole est à M. Guislain Cambier, auteur de la question n° 346, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Guislain Cambier. Madame la ministre, la mobilité est gage non seulement d'épanouissement, mais aussi et surtout d'insertion économique et sociale. Or, dans les territoires ruraux, ou en tout cas éloignés des métropoles, l'accès à l'examen du permis de conduire est un réel souci. Dans le Cambrésis, par exemple, il faut désormais attendre plus de neuf mois pour passer son permis auto. Quant à l'attribution des places pour le permis moto, elle favorise les moto-écoles extérieures à l'Avesnois.

Ces délais excessifs ont des conséquences très concrètes : ne voyant pas venir leur date d'examen, un certain nombre d'élèves des auto-écoles prennent la route sans permis pour se rendre au travail. On estime aujourd'hui à 100 000 le nombre de personnes conduisant en France sans permis.

Dans des territoires où l'offre de transports en commun est souvent inexistante, ne pouvoir conduire signifie être isolé, éloigné des opportunités professionnelles et limité dans son quotidien. Le Cambrésis et l'Avesnois souffrent déjà de difficultés d'accès à l'emploi : peut-on enfin accorder un regard attentif à ces territoires ?

Ces retards placent également en grande difficulté les auto-écoles et moto-écoles locales, qui peinent à organiser des formations efficaces pour leurs élèves. Veut-on encore éloigner la formation de notre ruralité ?

Entre zones urbaines et territoires ruraux, les inégalités d'accès au permis de conduire, déjà flagrantes, tendent à se renforcer. Madame la ministre, quelles solutions le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour réduire ces délais ? Allez-vous renforcer les équipes d'inspecteurs ou déployer un dispositif spécifique pour ces zones périphériques, où vivent 40 % des Français ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur Guislain Cambier, je vous prie tout d'abord d'excuser M. le ministre de l'intérieur, ainsi que son ministre délégué, François-Noël Buffet, retenu à l'Assemblée nationale.

En la matière, le département du Nord se situe aujourd'hui dans la moyenne des indicateurs nationaux annualisés de février 2025. Le délai médian, à savoir le délai de passage de la deuxième épreuve pratique après un échec à la première, s'y établit à soixante-seize jours, contre soixante-dix-sept à l'échelle nationale. Le taux de réussite à l'examen est de 57,6 %, pour 58,77 % à l'échelle nationale. Quant au seuil formateur, autrement dit le nombre d'élèves par formateur, il est de 5,4, contre 5,8 au niveau national. L'encadrement y est donc meilleur que dans d'autres territoires.

Le département du Nord dispose de 50 postes d'inspecteur, qui, dans quelques mois, seront tous pourvus. Les six postes vacants ont été attribués à des lauréats du dernier concours ; quatre d'entre eux entreront en formation en mai 2025, suivis des deux autres en septembre suivant.

Par ailleurs, les inspecteurs retraités peuvent se porter volontaires pour continuer ou reprendre leur activité, sous couvert d'une convention. C'est le cas d'un inspecteur retraité de votre département. En vertu d'une convention signée le 19 mars dernier, ce professionnel est habilité à réaliser des examens dès le 1er avril prochain. Grâce à son renfort, que nous pouvons saluer, la situation du département du Nord va donc encore s'améliorer dans ce domaine.

M. le président. La parole est à M. Guislain Cambier, pour la réplique.

M. Guislain Cambier. Madame la ministre, je vous remercie de ces bonnes nouvelles. Je tiens toutefois à insister sur la situation des zones rurales du Nord : les moyennes cachent en effet de nombreuses disparités. Dans le Cambrésis et l'Avesnois, le délai est bien de neuf mois. Les professionnels vous le confirmeront, qu'ils travaillent à l'auto-école de Mormal, à Berlaimont, ou à l'auto-moto-école Stéphane de Caudry.

Bien sûr, je me félicite de l'arrivée prochaine de six nouveaux inspecteurs et du renfort assuré par un inspecteur retraité. Mais il faut également veiller à ce que les examens du code ou encore du plateau, pour les motos, ne soient pas victimes de grandes structures situées en dehors de notre territoire, lesquelles trustent bon nombre de places.