Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'hexagone
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Motifs de refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences des refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 126 jours
-
Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 308 jours
-
Financement réseau enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
-
Abandon de la baisse de l'enveloppe du chèque énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Congé de fin d'activités
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Conséquences de l'application du nouveau zonage intégrateur unique France ruralités revitalisation
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Evolution de la formation des infirmiers
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Extension de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Quatrième année d'études en médecine générale
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Prise en charge des patients atteints d'un covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Statut des orthoptistes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Groupe de salles de sport
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Actes graves de voyeurisme et d'insécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Baisser l'âge de dépistage au cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Révision des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retraites de commerçants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Calcul des pensions de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)