Calcul des pensions de retraite

M. Christophe Barthès alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les calculs des pensions de retraite. Ces calculs ne sont pas forcément justes et comportent de nombreuses disparités entre le secteur privé et le secteur public, ce qui a des conséquences sur le montant des pensions versées. Une habitante de la circonscription de M. le député a cotisé 20 ans dans le privé et 22 ans dans le public. Elle a droit à 324 euros de retraite mensuelle dans le privé, contre 900 euros dans le public, ce qui représente une perte de plus de 1 000 euros par mois par rapport à son salaire actuel. Sa retraite sera donc inférieure au SMIC, alors qu'elle a travaillé toute sa vie et la situation est la même pour de nombreux Français. Il est difficile de vivre avec 1 200 euros par mois, de surcroît, après avoir passé une vie entière à travailler. Revaloriser les pensions de retraite pour les personnes ayant une carrière complète est une nécessité. Des économies sont possibles, mais pas sur le dos de ceux qui ont cotisé pendant plus de 40 ans. Il lui demande si elle compte revaloriser les pensions de pensions de retraite pour les carrières complètes et comment elle explique les disparités importantes entre le secteur public et le secteur privé.

Les pensions de retraite font l'objet d'un mode de calcul différent pour les assurés selon le régime auquel ils sont affiliés, ce qui est le fruit de l'histoire de notre système de retraite Ainsi selon l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, la pension servie par le régime général résulte de l'application à un salaire annuel moyen, calculé sur les vingt-cinq meilleures années de salaire, d'un taux de liquidation, qui est fonction de la durée d'assurance et ne peut dépasser 50 %. La somme obtenue est ensuite proratisée en fonction de la durée d'assurance requise selon l'âge de l'assuré. A cette pension de base, s'ajoute la pension de l'association générale des institutions de retraite des cadres-régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé au titre du régime complémentaire. Dans la fonction publique, selon l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, un taux de liquidation maximum de 75 % est appliqué au dernier traitement indiciaire brut (sur les 6 derniers mois) avant proratisation selon la durée d'assurance. A cela s'ajoute la pension calculée au titre du régime additionnel de la fonction publique. A cela s'ajoutent des facteurs propres à la carrière de l'assuré, tels que d'éventuelles périodes de travail à temps partiel, de maladie ou de chômage qui sont autant de facteurs pouvant influer sur le niveau de pension. Enfin, aux termes de l'article L. 161-23-1, les pensions de retraite font l'objet d'une revalorisation au 1er janvier de chaque année à hauteur de l'inflation constatée sur les douze derniers indices mensuels des prix à la consommation publiés par l'institut national de la statistique et des études économiques. Cette règle de revalorisation a conduit à revaloriser fortement les pensions en 2023 et 2024, au titre de l'inflation constatée respectivement en 2022 (4,8 % en cumulé sur l'année) et 2023 (5,3 %), plus rapidement que le salaire moyen par tête, qui a progressé de 3,5 % en 2022 et 4,4 % en 2023. Conformément à cette règle, les pensions ont été revalorisées de 2,2 % le 1er janvier 2025 et de 0,9 % le 1er janvier 2026.