Réponse publiée

question écrite

Statut des orthoptistes

Jean-Yves Roux RDSE · Sénat · 17e législature · n° 2990

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Réponse du ministère
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite de Jean-Yves Roux, publiée au Journal officiel le 30 janv. 2025. Réponse publiée le 17 sept. 2026, 595 jours plus tard.

Délai de réponse
595 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat

La question

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur le manque de reconnaissance des orthoptistes comme acteurs primordiaux dans les troubles neuro-développementaux.

L'orthoptie est une profession paramédicale spécialisée dans le dépistage, la rééducation, et la prévention des troubles visuels. Les orthoptistes sont les seuls professionnels de santé à pouvoir évaluer et rééduquer les troubles neuro-visuels, aussi bien chez le nourrisson que chez l'adulte.

La Haute autorité de santé recommande la consultation d'orthoptistes pour les enfants à haut troubles de neuro-développement. Depuis 2021, des campagnes de dépistages sont organisées en milieu scolaire notamment sur les troubles visuels chez les enfants âgés de 2 ans et demi à 3 ans et demi afin de favoriser une prise en charge précoce des patients. Ceci permet de limiter l'impact des troubles et ainsi améliorer l'état de santé des enfants et réduire la durée de leur suivis, tout en formant et accompagnant les professionnels de l'enfance.

Le sénateur des Alpes de Haute-Provence demande à monsieur le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins s'il entend prendre en compte le rôle majeur des orthoptistes en leur proposant une place au Conseil national des troubles du neuro-développement afin de leur permettre une reconnaissance officielle.

La réponse

Le Gouvernement est conscient de la place importante de l'orthoptie dans le champ des Troubles du neurodéveloppement (TND). La mise en place en novembre 2023 de la nouvelle stratégie nationale pour les TND a rendu nécessaire la publication à l'été 2024 d'un nouvel arrêté ministériel modifiant l'intitulé et la composition de l'actuel conseil national. La nouvelle composition, qui fait passer de 35 à 39 le nombre de ses membres, vise à assurer un meilleur équilibre dans la représentativité des TND, et des générations. De même, la représentation des usagers, des professionnels et des familles a été revue. Le Gouvernement est particulièrement attaché à soutenir toute action visant à développer la connaissance des TND et améliorer l'accompagnement des personnes, grâce notamment à la mise en synergie des acteurs professionnels impliqués. C'est pourquoi, à l'occasion du retour d'expérience que la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement conduira au terme de la première année de fonctionnement du conseil national, il pourra être envisagé d'ajuster sa composition.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250102990
Ministère interrogé (source)
1027