Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 658 questions · les dernières publiées d'abord
-
ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
-
Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir de « Transitions Pro Mayotte »
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
-
Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 49 jours
-
Usage des drones en zone urbaine
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Médecins retraités et déserts médicaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Stratégie nationale de santé rénale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Impact de l'éolien sur le marché immobilier
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 497 jours
-
Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Interdiction du voile dans les compétitions sportives
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Recyclage - Filière REP textile
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
-
Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
-
Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 357 jours
-
Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Publiée
-
Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
-
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Prise en charge des frais de transports des alternants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Sécurité des femmes en France
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Scission d'un nom composé
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)