Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
-
Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
-
Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Brexit et secteur de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Élargissement des compétences des gardes particuliers
- Publiée
-
Remise de rapport
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
-
Consignation des fûts de bière
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
-
Pérennité de la filière de production de noisettes française
David Taupiac LIOT
- Publiée
-
Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
-
Accaparement de l'eau dans la Vienne
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 693 jours
-
L'avenir du service commun des laboratoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Discussions budgétaires
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Relance des trains de nuit
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation au Proche-Orient
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Posée en séance
-
Accord avec le Mercosur
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
-
Rénovation des logements dans le bassin minier
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Plan Marseille en grand
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
-
Situation en Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Négociation de l’accord avec le Mercosur
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
-
PLFSS et politique de l’emploi
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Espèces menacées et biodiversité
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
Conséquences du report de paiement des loyers des casernes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
-
Information et paiement des péages sur les autoroutes à flux libre
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme des redevances des agences de l'eau
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 413 jours
-
Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Dispositif « cantine à 1 euro »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
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Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 252 jours
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Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 686 jours
-
Non-renouvellement des contrats de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Pratique de l'écobuage
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
-
Financement de travaux extérieurs d'une église
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Menace d'interdiction du Hadash et pressions politiques exercées sur la gauche israélienne
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
-
Pérennité des centres de santé infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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