Pratique de l'écobuage

Mme Anne Ventalon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la règlementation de la pratique de l'écobuage.

Elle rappelle qu'à ce jour, un arrêté préfectoral définit dans chaque département la période d'écobuage, la procédure de leur exécution et les conditions de déroulement des opérations. Les écobuages sont réalisés uniquement à but agricole et sont soumis à l'autorisation du maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police.

En Ardèche, afin de limiter le recours à cette pratique, nombreux sont les professionnels, et notamment des pépiniéristes viticoles, ayant recherché des solutions alternatives. Parmi elles, on trouve la fabrication de buchettes de bois, de pellets ou encore de « bio-char » (ou bio-charbon).

Or, si ces solutions sont viables économiquement, elles doivent passer le stade de l'expérimentation. Il faut maintenant stabiliser leur processus industriel et les inclure dans des modèles économiques pérennes, ce qui nécessite une recherche de financements qui peut s'avérer longue.

Elle souhaite donc savoir si, dans cet intervalle, le Gouvernement pourrait faciliter les démarches de ces pépiniéristes afin de leur permettre d'obtenir localement des dérogations à la pratique de l'écobuage. En contrepartie, ces derniers s'engageraient à développer les alternatives innovantes à l'emploi du feu.

L'écobuage est une pratique ancestrale d'entretien des pâturages sur les terrains en pente ou d'accès difficile ou de destructions des rémanents d'opérations agricoles ou sylvicoles en place dans les parcelles. Cette pratique hivernale est autorisée mais très encadrée afin de limiter les risques d'incendie de forêts et d'espaces naturels. Le brûlage des tas de déchets verts issus du chicotage et du tri des plants par les pépinières viticoles n'est donc pas de l'écobuage, et ne peut donc bénéficier de dérogation. Le règlement sanitaire départemental de l'Ardèche dans son article 84 (en application des articles L. 541-21 et 46 du code de l'environnement) rappelle clairement l'interdiction stricte de brûlage des déchets verts à l'air libre. Les pépinières sont spécifiquement listées comme entreprises concernées par cette interdiction dans la fiche memento n° 4 éditée par la préfecture de l'Ardèche. Le brûlage des déchets de pépinières viticoles produit en effet des particules fines (PM 2,5 et PM 10) problématiques sur le plan sanitaire, et il appartient aux préfets d'organiser les dispositions locales. Des expérimentations pour la mise en valeur de ces déchets verts ont déjà été menées depuis plusieurs années par les professionnels de la Savoie (projet Vitivalo) ou du Vaucluse (la chambre d'agriculture de Vaucluse et le syndicat des producteurs de plants et bois de vigne de Vaucluse) par exemple. Les professionnels d'Ardèche pourraient se rapprocher utilement de leurs collègues afin de mettre en oeuvre les process déjà testés dans ces départements. Par ailleurs, l'utilisation de résidus agricoles pour la combustion peut être éligible dans le cadre du fonds chaleur et la production de biochar (pour des usages industriels uniquement) notamment dans le cadre d'appels à projet de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).