Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Prise en compte des trimestres TUC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Protection du droit d'auteur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 196 jours
-
Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Revalorisation des personnels de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Prime Laforcade
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Orthophonie et masters
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Malaise chez les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Évolution légale de la profession de kinésithérapeute
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation de la durée de formation des infirmières
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 553 jours
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Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Action de santé libérale en équipe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 147 jours
-
Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Situation du Haut-Karabakh
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Problématiques actuelles des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Légalisation du cannabis médical en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation critique des personnes en situation de polyhandicap
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Baisse des crédits alloués aux monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Télétravail en faveur des ultramarins
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 532 jours
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Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Renforcement de la protection des données des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Nationalité française pour Paul Watson
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Diminution du nombre de distributeurs de billets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection des plages
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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