L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers

M. Peio Dufau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de M. Guillaume Vama et de M. Joël Tjibaou. Ils sont détenus depuis le 19 juin 2024 pour leur participation supposée aux émeutes survenues en réaction au dégel du corps électoral en Kanaky - Nouvelle-Calédonie par le Parlement. Ils auraient dû être libérés et placés sous contrôle judiciaire le 17 octobre 2024 suite à la décision d'une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nouméa. Pourtant, le procureur de la République a immédiatement fait appel de cette décision. Alors que de sérieux doutes planent sur les conditions de transfert de ces prisonniers politiques kanaks vers l'Hexagone et les motivations de leur détention à plus de 17 000 km de la Nouvelle-Calédonie, cette décision incompréhensible laisse soupçonner que l'apaisement n'est pas encore à l'ordre du jour des discussions politiques qui s'ouvrent. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi des instructions n'ont pas été données au procureur de ne pas s'opposer aux décisions des juges d'instruction, dès lors que celles-ci peuvent contribuer à l'apaisement en Kanaky - Nouvelle-Calédonie. Il demande au Gouvernement de préciser s'il souhaite l'apaisement dans la situation en Nouvelle-Calédonie et plus largement de confirmer son intention de trouver une résolution au conflit, basée sur le dialogue et sur le respect du droit international.

La direction de l'administration pénitentiaire garantit l'égalité de traitement et la dignité entre les hommes et femmes sur l'ensemble des territoires de la République. Pour autant, elle tient compte et doit composer avec les enjeux particuliers, propres à la collectivité de Nouvelle-Calédonie et adapter la politique pénitentiaire aux caractéristiques spécifiques de ce territoire. Le 11 décembre 2025, lors d'une journée spéciale dédiée, le garde des Sceaux a présenté sa nouvelle feuille de route « Justice en Outre-mer » : un plan ambitieux visant à renforcer les moyens humains et financiers et mettre en œuvre de nouvelles mesures pour le système judiciaire dans les territoires ultramarins. Cette feuille de route comprend notamment des mesures spécifiques destinées à l'amélioration de la prise en charge des personnes placées sous main de Justice en Nouvelle-Calédonie. Enfin, s'agissant de la situation particulière de Messieurs Joël Tjidaou et Guillaume Vama, il convient de rappeler qu'ils sont tous deux placés sous contrôle judiciaire depuis octobre 2024 et juin 2025. Par ailleurs, Monsieur Tjidaou n'a jamais été transféré dans un établissement pénitentiaire de l'Hexagone.