Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine

Mme Florence Joubert interroge Mme la ministre de la culture sur l'exonération des taxes liées au Loto du patrimoine. En décembre 2024, on connaîtra les recettes de la 7e édition, qui dépassent chaque année les 200 millions d'euros. Or seulement une petite partie de ces recettes est réellement reversée aux lauréats de la Mission Patrimoine, portée par M. Stéphane Bern. Celle-ci n'a engrangé que 28,4 millions d'euros en 2023. Le reste des recettes est en fait partagé entre les gagnants du loto, La Française des Jeux, le détaillant et enfin l'État, qui prélève plusieurs millions d'euros de taxes. Pour rappel, l'aide accordée par cette Mission Patrimoine constitue une manne financière indispensable pour les lauréats sélectionnés. C'est pourquoi dès 2019, le Sénat avait adopté un amendement dans le projet de loi de finances pour 2020 prévoyant l'exonération des taxes prélevées par l'État sur ce loto, texte qui fut finalement rejeté par l'Assemblée nationale. Pour prendre un exemple concret, la Maison de La Boétie, monument historique classé à Sarlat-la-Canéda, a obtenu 170 000 euros par ce biais en 2023 sur une dépense retenue de 595 835 euros HT, soit 28,53 % du montant total des travaux. Ainsi, devant l'augmentation du nombre de restaurations des bâtiments historiques et la hausse continuelle du coût des travaux, elle lui demande si elle envisage de renoncer au prélèvement de ces taxes, ceci afin d'inciter davantage de Français à participer à ces jeux et permettre de soutenir plus fortement les lauréats.

Les jeux de loterie commercialisés par La Française des Jeux, sous la forme de jeux de grattage ou de tirage, sont soumis aux mêmes règles de prélèvements fiscaux et sociaux. Cette règle vaut donc pour les jeux sur le produit desquels sont effectués les prélèvements affectés à la Fondation du patrimoine pour la mise en œuvre du « loto du patrimoine », institué par l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, qui s'élèvent en 2024 à 28,4 millions d'euros. Dans le cadre de la mission Patrimoine en péril, pour soutenir les édifices protégés au titre des monuments historiques sélectionnés, le ministère de la culture procède, à la fin de chaque exercice budgétaire, au dégel d'une partie des crédits du programme 175 « Patrimoines », afin de compenser le montant des taxes perçues sur les jeux de grattage et de tirage destinés au « loto du patrimoine » et de renforcer ainsi sa participation au financement de leur restauration. Ainsi, depuis 2018, plus de 88 millions d'euros de crédits du ministère de la culture ont été consacrés à subventionner la restauration des monuments historiques, publics ou privés, sélectionnés dans le cadre de la mission Patrimoine en péril, en plus des crédits ordinaires du programme 175. Tel est le cas de la maison de La Boétie à Sarlat-la-Canéda, édifice protégé au titre des monuments historiques, qui bénéficiera de subventions du ministère de la culture destinées à sa restauration.