Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
12 910 questions · les dernières publiées d'abord
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Manifestations du 17 octobre 2026 et destruction de la mairie de Limoges
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences ayant eu lieu en France le 17 octobre 2026
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Colère sociale
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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TDAH, accompagnement scolaire et prévention des exclusions
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du cadre financier de la production de biogaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
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Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments publics
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Failles du principe déclaratif en matière énergétique : risque accru d'usurpation de domicile et de résiliation abusive des contrats
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impact de la hausse du prix du fioul domestique et précarité énergétique dans les communes rurales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Fragilisation des RRMA
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Simplification des procédures d'admission en non-valeur et de constatation des créances éteintes dans les collectivités territoriales
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de mettre fin à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prime carburant, un dispositif aveugle à la réalité des Français et générateur d'injustices sociales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés croissantes des jeunes à trouver une alternance
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Prévention des cancers du sein et renforcement de la lutte contre les facteurs de risque environnementaux et professionnels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Versement de la dotation de reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'État
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réexamen du périmètre de l'indemnité de résidence spécifique en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mesures de soutien aux librairies indépendantes
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sécurisation juridique des primes annuelles historiquement versées aux agents des services départementaux d'incendie et de secours
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de procédé autorisé pour le traitement de l'uranium dans les eaux destinées à la consommation humaine
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de la spécialisation et des qualifications des ambulanciers SMUR
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconstruction de l'hôpital Saint-Lazare de Tende
Laurent Castillo UNT
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cession par Alstom de son site de Kassel (Allemagne)
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conditions d'envoi de publications de presse vers les États-Unis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Déremboursement du Zoladex et continuité des soins des patients atteints de cancer
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Calendrier et critères de révision du zonage I, II, III, applicable aux aides au logement en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inaccessibilité des programmes nationaux de prévention comme Octobre Rose faute de ressources médicales suffisantes dans les territoires ruraux
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques engendrés par les écarts imprévus entre les produits fiscaux prévisionnels et les produits fiscaux effectivement perçus sur les budgets des collectivités territoriales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en oeuvre par les communes de l'accueil adapté des personnes sourdes et malentendantes
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Poursuite du programme ACTEE pour la période 2027-2030
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Admonestation préfectorale des parents de mineurs interpellés et médiatisation : une dérive autoritaire sans fondement légal
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur l'aide publique au développement
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Ordre public et écoute des revendications sociales ou lycéennes dans une société démocratique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des cessions de logements sur la politique locale de l'habitat
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Financement par les communes des frais de scolarité d'enfants placés en établissement
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconnaissance d'Anna Boulle Guérin
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Inquiétude sur l'avenir du programme ACTEE de soutien à la rénovation énergétique des collectivités
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Trimestrialisation de l'AAH : risques de rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Conditions de transport des veaux non sevrés entre l'Irlande et la France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences néfastes de la baisse des ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'accompagnement des entreprises
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Risques engendrés par le projet de transformation des bureaux de poste sur les services assurés par La Poste dans les territoires ruraux
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)