Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Convention citoyenne sur les temps de l'enfant et préservation de l'équilibre du calendrier scolaire
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Suivi neuropsychologique au long cours
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Validité des permis ukrainiens
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Menaces sur l'offre de médicaments en France du fait de la politique du Gouvernement des États-Unis
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Destruction de contraceptifs non périmés
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratique de fausses promotions lors du Black Friday
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation des cardiologues
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conformité des jouets mis en vente
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Abolition de la contention en psychiatrie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déficit législatif en matière de cannabis médical
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation inquiétante de l'orthophonie en France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Évolution des compétences des sages-femmes pour la prise en charge des fausses couches précoces
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intelligence artificielle au service de l'inclusion des personnes handicapées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Informations sur le projet de revente de Nestlé Waters
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maladies professionnelles des anciens mineurs
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance des diplômes de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rajeunissement des victimes du cancer du sein
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Consommation et vente de protoxyde d'azote
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Fiabilité du fichier des bénéficiaires du chèque énergie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des cures thermales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre la revente illégale de billets en ligne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)