En attente de réponse

question écrite

Intelligence artificielle au service de l'inclusion des personnes handicapées

Hugues Saury Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 6989

Ministère interrogé
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite d'Hugues Saury, publiée au Journal officiel le 11 déc. 2025. Aucune réponse publiée après 329 jours.

La question

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour renforcer l'accessibilité des services publics aux personnes en situation de handicap.

Selon la Défenseure des droits, le handicap demeure, pour la huitième année consécutive, la première cause de discrimination en France. Parmi les difficultés persistantes, l'accès aux démarches administratives, qu'elles soient physiques ou numériques, reste un obstacle majeur.

Plusieurs technologies fondées sur l'IA, telles que les assistants vocaux, les outils de lecture automatique, la traduction en langue des signes ou les interfaces personnalisées, commencent à offrir des solutions concrètes pour faciliter l'accès aux informations et aux services publics.

Il apparaît ainsi nécessaire d'évaluer comment ces outils pourraient être intégrés, de manière sécurisée et maîtrisée, dans l'ensemble des services publics, et plus particulièrement dans les démarches administratives, afin de réduire les obstacles rencontrés par les personnes handicapées.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage un plan de déploiement ou d'expérimentation de solutions d'IA pour améliorer l'accessibilité des services publics, et quels critères de sécurité, de qualité et de maîtrise des coûts seraient retenus pour encadrer leur mise en oeuvre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ251206989
Ministère interrogé (source)
1092