En attente de réponse

question écrite

Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux

Françoise Dumont Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 6843

Ministère interrogé
Intérieur
Attribuée à
Premier ministre
Rubrique
Police et sécurité

En clair

Question écrite de Françoise Dumont, publiée au Journal officiel le 27 nov. 2025. Aucune réponse publiée après 343 jours.

La question

Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux.

Le 14 novembre 2025, une fuite de données a été constatée sur le service de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Pajemploi dédié à la déclaration et la rémunération des assistants maternels et gardes d'enfants à domicile. Ce vol concerne potentiellement "jusqu'à 1,2 million de salariés de particuliers employeurs" et intervient après le piratage massif du site de France Travail, le 29 octobre 2025.

Les données volées des victimes touchent à l'état civil, la date de naissance, l'adresse postale, le numéro de sécurité sociale, le numéro Pajemploi, le numéro d'agrément (pour les assistantes maternelles) et les noms des établissements bancaires utilisés pour payer ces salariés à domicile. Même si l'URSSAF assure qu'aucun IBAN, e-mail, numéro de téléphone ou mot de passe, ne figurent parmi les données compromises, cette fuite de données est très sévère et préjudiciable pour les personnes victimes. Des risques majeurs pour ces dernières, tels que l' hameçonnage (ou phishing) ou l'usurpation d'identités, sont malheureusement à prévoir.

La cybersécurité des Français est quotidiennement attaquée. Les outils de l'État ne semblent pas à la hauteur pour héberger des données aussi sensibles.

Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour protéger les informations personnelles et sensibles des Français, sur les sites gouvernementaux hébergeant leurs données et comment il entend répondre aux préjudices subis par les personnes concernées et empêcher activement l'utilisation frauduleuse du produit desdits vols d'informations.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ251106843
Ministère interrogé (source)
1096