Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités au sujet de la réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences» (PEC) pour les collectivités locales.

Les contrats PEC, qui ont succédé aux contrats aidés en 2018, constituent encore aujourd'hui un levier essentiel d'accès ou de retour à l'emploi pour des milliers de personnes en situation de précarité. Ils représentent également un outil précieux pour les collectivités territoriales, en particulier les communes rurales, confrontées à des contraintes budgétaires croissantes.

Pourtant, le nombre de contrats PEC attribués connaît une diminution continue depuis plusieurs années. Entre 2024 et 2025, leur volume a chuté de 36 %, pour atteindre seulement 32 000 contrats. Ce niveau est particulièrement faible, au regard des besoins exprimés par les collectivités et des difficultés persistantes sur le marché du travail. Autrement dit, cette contraction du dispositif fragilise ainsi à la fois les parcours d'insertion de publics vulnérables et la capacité opérationnelle des collectivités locales déjà soumises à de fortes tensions sur leurs budgets.

Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre face à la réduction du nombre de contrats PEC et garantir aux collectivités locales les moyens nécessaires pour assurer durablement la continuité et la qualité des services publics de proximité.