Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).

Aujourd'hui, la filière du blé en France connaît à nouveau des rendements positifs mais l'évolution défavorable du prix moyen de vente payé au producteur ne permet pas à nos agriculteurs de profiter d'un rebond de leur chiffre d'affaires. Ainsi, depuis maintenant trois ans, le prix payé ne couvre pas suffisamment le coût de production. Les céréaliers produisent donc à perte sans pouvoir se verser de revenu.

Dans ce contexte, les producteurs voient se profiler une menace supplémentaire pour leur situation économique : le MACF. Cette taxe carbone présente de nombreux avantages pour des filières européennes victimes de concurrence déloyale de la part d'industries mondiales non-soumises aux règlements communautaires. Toutefois, l'Europe n'étant pas en mesure de produire la quantité nécessaire d'engrais pour répondre à la demande de la filière blé européenne, le secteur est contraint de se fournir à l'international.

Or, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a développé un nouvel outil afin d'aider les importateurs et déclarants autorisés à estimer les montants qu'ils devront payer au titre du MACF à compter du 1er janvier 2026. Cet outil comporterait des erreurs de calcul conduisant à l'évaluation d'un surcoût pour les importateurs. Ces derniers, souhaitant préserver leur modèle économique, ont d'ores et déjà gelé les commandes. Il n'y aura donc plus d'importation d'engrais au 1er janvier 2026.

Ce désastreux constat engage l'avenir de la filière blé à l'horizon 2028 et menace notre souveraineté alimentaire européenne. Il est donc essentiel de lever les freins aux importations internationales dans ce secteur.

Lors de son audition devant la commission des affaires européennes du Sénat le 6 novembre 2025, le ministre délégué chargé de l'Europe a rappelé qu'il n'y aurait pas d'interdiction, sans solution.

Ainsi, les professionnels du secteur réclament à la Commission européenne de reporter la mise en oeuvre du MACF pour le secteur des engrais, voire de l'exempter, le temps qu'une solution de substitution puisse être déployée pour répondre aux besoins des céréaliers.
Il le prie de bien vouloir appuyer cette demande auprès de ses interlocuteurs européens.