Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture

Mme Anne-Sophie Romagny attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences agronomiques et économiques de l'ajout de la mention SPe8, « danger pour les abeilles », sur les produits phytopharmaceutiques à base de cuivre employés en viticulture, notamment en agriculture biologique.

Le cuivre constitue en effet la seule matière active fongicide réellement efficace et homologuée contre le mildiou en viticulture biologique. Or son usage est aujourd'hui restreint au stade critique de la floraison (BBCH 60-69), alors même que cette période est identifiée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), l'Institut français de la vigne et du vin (IFV) et les réseaux d'épidémiosurveillance comme l'une des plus sensibles aux infections, pouvant entraîner jusqu'à 80 % de pertes lorsque les inflorescences et jeunes rafles sont contaminées.
Par ailleurs, l'application de la mention SPe8 apparaît scientifiquement inadaptée à la vigne : il s'agit d'une espèce anémophile, très faiblement attractive pour les pollinisateurs, ses fleurs produisant peu de nectar et peu de pollen. Les observations de terrain confirment une fréquentation quasi nulle des abeilles en période de floraison. Selon les critères d'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'exposition réelle des pollinisateurs aux produits cupriques sur vigne est donc faible à négligeable.
Dans ces conditions, l'interdiction d'emploi au moment où la protection fongicide est indispensable ne procure aucun bénéfice environnemental démontré, tout en compromettant la capacité des viticulteurs biologiques à protéger leurs parcelles, faute d'alternatives efficaces.

Elle lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage une réévaluation de la pertinence de la mention SPe8 pour la vigne, au regard des données scientifiques disponibles et des enjeux de maintien de la viticulture biologique française.