Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
-
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suivi de la situation des trains de nuit Paris-Vienne et Paris-Berlin
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Interdiction du gazage des pigeons
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Difficultés rencontrées par les communes rurales du département des Alpes-Maritimes pour accéder au dispositif des contrats « parcours emplois compétences »
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pénurie de gynécologues médicaux
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Mise en oeuvre de l'accompagnement financier prévu dans le cadre du service public de la petite enfance
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Incertitude juridique autour d'une mise à la retraite d'un agent public territorial
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Délabrement du Muséum national d'histoire naturelle de Paris
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Soutien programmé à la médecine rurale
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Conditionnement des aides publiques au secteur des semi-conducteurs
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Cumul emploi-retraite intégral en cas de départ en retraite avant le 1er septembre 2023
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation sanitaire liée à la tuberculose bovine
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Impact de la réévaluation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sur les exploitations viticoles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Hausse des cotisations des complémentaires santé
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Effectivité du projet « Notre-Dame »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Engagement politique local des salariés transfrontaliers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
-
Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Menaces sur la formation professionnelle
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des diplômes algériens de médecine pour les médecins français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Distorsion résultant de l'inégale répartition territoriale des maîtres de stages universitaires en soutien des docteurs junior
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Périmètre de l'autoconsommation collective multi-acteurs à l'échelle des EPCI
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Agir pour limiter l'iniquité de traitements financiers entre les centres de lutte contre le cancer et le secteur public
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
« Désescalade thérapeutique » : réduire les traitements coûteux par la prise en charge précoce de cancer
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Améliorer la prévention pour les personnes à haut risque de cancer
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Evolution des stages de seconde en milieu professionnel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Survie de la filière pépinière viticole et menace sur la souveraineté du vignoble français
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Clarification du périmètre des acteurs soumis à l'article L. 214-8-2 du code rural relatif à la diffusion d'offres de cession en ligne de carnivores domestiques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Application de la loi relative aux maladies évolutives graves
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Création d'une allocation sociale unifiée :une réforme d'austérité sociale déguisée
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Calendrier de mise en oeuvre et publication des décrets d'application suite à l'annonce du congé supplémentaire de naissance
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Publication des décrets d'application relatifs à la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Modération des contenus en direct sur la plateforme TikTok
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Hausse des prix de l'énergie et des matériaux et secteur du bâtiment et des travaux publics
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes et les pratiques trompeuses dans la filière apicole
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Déploiement et efficacité du système d'échange électronique d'informations de sécurité sociale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)