Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle et le statut des conseillers municipaux remplaçants, depuis la réforme du scrutin de liste aux élections municipales.

En l'état actuel du droit, les candidats non élus figurant sur une liste municipale sont appelés à remplacer les conseillers municipaux en cas de vacance de siège, selon l'ordre de la liste. Toutefois, ces remplaçants ne disposent d'aucun statut spécifique tant qu'ils ne sont pas appelés à siéger, ce qui limite leur implication dans la vie municipale et la continuité de l'action publique locale.

Aussi, il pourrait être envisagé de faire évoluer ce dispositif en reconnaissant aux candidats non élus un statut de « suppléant ». Une telle évolution pourrait permettre une meilleure préparation à l'exercice des fonctions municipales, une implication accrue dans les travaux de la collectivité, ainsi qu'une transition plus fluide en cas de remplacement effectif.

Dans cette perspective, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre juridique applicable aux remplaçants des conseillers municipaux afin de leur conférer un statut de suppléant, et, le cas échéant, selon quelles modalités.