Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre le dumping social maritime et équité concurrentielle dans le transmanche
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déploiement du registre national des cancers
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Calendrier de mise en oeuvre du registre national des cancers et accès des collectivités aux données territoriales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Assimilation des périodes d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger au régime général pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exclusion des directeurs d'établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des récentes modifications du code de la santé publique et du code de déontologie des sages-femmes
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Tarif des syndics pour le pré-état daté
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion industrielle des déchets amiantés
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Absence de méthodologie objective pour déterminer la notion « d'eaux courantes »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avenir des entreprises françaises de montgolfière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Encadrement des sorties des auteurs de meurtre déclarés pénalement irresponsables
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des ménages non-imposables au regard de la réduction d'impôt liée aux frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de fondement juridique du déploiement des pôles d'appui à la scolarité malgré leur rejet répété par la représentation nationale
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Impact de la directive IED révisée sur les filières porcine et avicole françaises
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Relations franco-algériennes : la France ne peut plus accepter une diplomatie sans réciprocité
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation périlleuse de la pépinière viticole française
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Éligibilité au bonus « attractivité » pour les crèches relevant de la branche de l'aide à domicile
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du dispositif Asalée
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transfert des compétences en matière de gaz et d'éléctricté au département
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir de la centrale Émile Huchet
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Stratégie nationale pour l'industrie verte
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Moyens alloués aux Maisons des adolescents
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque de propagation du virus Ebola en Afrique centrale
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la réduction des risques en milieu carcéral
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)