Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées dans le développement des projets d'instituts de prévention et de réadaptation cardiovasculaires en libéral, notamment dans le Finistère.

Elle souligne que la prévention et la réadaptation des pathologies cardiovasculaires constituent un enjeu majeur de santé publique alors l'offre actuelle reste insuffisante.
En effet, seulement 30 % des patients bénéficient d'une prise en charge adaptée pour les maladies coronaires, et encore moins pour l'insuffisance cardiaque. Les retours des comités d'évaluation sont particulièrement favorables et les recommandations de la Haute Autorité de santé publiées il y a deux ans ont pleinement intégré ces structures dans le parcours de soins.

Pourtant, leur déploiement par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), initialement prévu pour l'automne 2024, est désormais reporté à 2027, créant un vide organisationnel, administratif et financier pénalisant pour les initiatives locales.
Dans l'attente, certains professionnels de santé recourent à la cotation DKRP003 pour assurer les séances de réadaptation cardiovasculaire.
Cependant, une interprétation restrictive de ses conditions d'application par certaines caisses primaires empêche son utilisation en cabinet de cardiologie libérale, alors que les critères de sécurité sont respectés.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui clarifier les conditions d'utilisation de la cotation, de lui préciser le calendrier de déploiement des structures libérales légères de réadaptation par la CNAM et de prévoir, le cas échéant, des dispositifs transitoires pour soutenir ces initiatives locales et innovantes.