Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résultats préoccupants de la France dans l'enquête PISA
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Éligibilité au conseil d'école d'un enseignant remplaçant et parent d'élève
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réduction de l'accise sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux d'entretien des pistes de défense des forêts contre l'incendie
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maladies héréditaires liées aux hypertypes chez certaines races de chiens
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fond d'indemnisation des victimes de pesticides
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Préparation de la communauté française au Pérou face aux risques naturels et continuité du dispositif d'îlotage
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Intégration des règles de TVA au sein du code des impositions sur les biens et services et évolutions annoncées concernant le régime de la TVA sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences sanitaires des canicules dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clarification de la place des maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, dans le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2027
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge sur l'apprentissage dans les filières sanitaires et sociales
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Opportunité de rappeler l'ambassadeur de France en Serbie compte tenu de l'hommage rendu en grand pompe en présence d'autorités serbes à Ratko Mladic condamné pour génocide et crimes de guerre
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à manifestation tardive
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Apprentissage de la natation et prévention des noyades dans les territoires ruraux de Loire-Atlantique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Garanties relatives à la préservation du modèle scientifique et partenarial de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Alignement du régime de protection sociale complémentaire des agents hospitaliers sur celui du reste de la fonction publique
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des buralistes et effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation du reste à charge des assurés en matière de santé
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations d'autoconsommation collective
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret relatif à l'accès direct
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Reconnaissance statutaire des enseignants en activité physique adaptée dans la fonction publique hospitalière
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Blocages administratifs liés à la réforme de l'aide à l'emploi du plateau artistique et exclusion injustifiée des usagers du guichet unique du spectacle vivant
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Renforcement de la prévention de la maltraitance animale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation économique critique des librairies, notamment indépendantes
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des enfants de parents séparés
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche scientifique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Effets du changement de fréquence de France Musique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation alarmante des centres de formation d'apprentis
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Adaptation du bâti scolaire au réchauffement climatique
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fonds d'urgence pour l'adaptation aux fortes chaleurs des bâtiments scolaires
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Habitabilité des logements sous les toits pendant les canicules
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de l'indemnité d'entretien des accueillants familiaux et décalage avec l'inflation
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de recrutement des secrétaires de mairie et possibilité de dérogation concernant la limite d'âge
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Création d'une nouvelle cellule dédiée à la médiation dans les situations d'enlèvement parental international
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cession de « 60 Millions de consommateurs » et garanties d'indépendance éditoriale
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conséquences de la réforme des niveaux de prise en charge de l'apprentissage pour les filières sanitaires et sociales
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)