En attente de réponse

question écrite

Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État

Jean-François Longeot UCI · Sénat · 17e législature · n° 10005

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Police et sécurité

En clair

Question écrite de Jean-François Longeot, publiée au Journal officiel le 10 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 56 jours.

La question

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des actes de délinquance et des incivilités, qui touchent désormais l'ensemble des territoires, y compris les communes rurales. Dans le département du Doubs, plusieurs communes ont déjà fait le choix d'installer des caméras de vidéoprotection afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, de sécuriser les espaces publics et de faciliter le travail des forces de l'ordre. De nombreuses autres collectivités envisagent aujourd'hui de s'équiper. Toutefois, le coût de ces dispositifs constitue un obstacle majeur pour les petites communes, dont les moyens budgétaires et humains sont particulièrement limités. Or, les aides accordées par l'État, notamment au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, apparaissent insuffisantes, voire parfois inexistantes, au regard des investissements nécessaires. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer et pérenniser l'accompagnement financier et technique des petites collectivités rurales souhaitant installer des dispositifs de vidéoprotection. Il souhaite notamment savoir si une augmentation des crédits mobilisables, une simplification des procédures et la mise en place d'un taux de soutien renforcé pour les communes rurales sont envisagées.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260910005
Ministère interrogé (source)
1096