Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions orales sans débatQuestions au Gouvernement
En clair
1 345 questions correspondent à ces filtres : 1 345 questions orales sans débat.
- En attente de réponse
- 211sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 345orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 345 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
-
Situation des enfants sourds communiquant en langue française parlée complétée
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie de places en crèche et absence de garanties de garde pour les familles
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
-
Gestion durable et avenir de la forêt de Chantilly face au dérèglement climatique
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Renforcer la protection pénale des arbitres
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 76 jours
-
Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir du dispositif expérimental d'encadrement des loyers
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 27 jours
-
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 27 jours
-
Les limites du dispositif « GEMAPI » en Gironde après les tempêtes Nils et Pedro
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Situation de la filière silicium et avenir de Ferroglobe
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 27 jours
-
Fraude aux arrêts de travail en ligne
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Droits anti-dumping sur le glutamate monosodique
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 27 jours
-
Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 27 jours
-
Limites du système national de répartition des internes dans les départements français
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Contournement des politiques publiques visant à favoriser la transition énergétique
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 48 jours
-
Cellule interministérielle de crise Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 237 jours
-
Prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la Nation
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 34 jours
-
Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Actions du Gouvernement sur les airbags Takata en Guadeloupe
Victorin Lurel SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 34 jours
-
Report du décret relatif aux micro-crèches
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
-
Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 41 jours
-
Conditions de raccordement au réseau électrique pour le projet Lichen
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 55 jours
-
Lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Lancement d'un plan d'action sur les enjeux de fertilité et de périnatalité
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquence de l'absence de schéma d'aménagement régional pour l'application des lois de programmation pour la refondation de Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 118 jours
-
Implantation des consignes automatiques en milieu rural
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
-
Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 41 jours
-
Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 139 jours
-
Avenir des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 55 jours
-
Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 71 jours
-
Utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 118 jours
-
Dermatose nodulaire bovine
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Vente de l'entreprise LMB Aerospace
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Indemnisation des exploitations agricoles suite à l'abattage d'un cheptel
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
-
Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 41 jours
-
Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
-
Création d'une police des transports dans les métropoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dématérialisation et baisse des moyens de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'apprentissage du français
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
-
Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
-
Bilan du coût annuel des opérations menées en matière de reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière à Mayotte entre 2000 à 2025
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 78 jours
-
Participation de la France au financement des allocations de compensation des veuves ukrainiennes
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 97 jours
-
Fermeture progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Application des règles funéraires aux cimetières familiaux existants en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 62 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)