Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution de carrière des agents CEAPF en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais d'instruction des demandes de passeport pour la mobilité
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Déconcentrer les décisions d'agrément au niveau local
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Déclinaison du plan Douane 2030 en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crise du BTP en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Crise de l'eau en outre-mer
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Coopération nationale - Collections marquisiennes
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences en Polynésie française de la décision de l'ACPR visant Wakam SA
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Compensation du coût de la vie des policiers adjoints en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Collecte, transport et traitement des déchets dangereux en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Charges de centralité supportées par Papeete
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Calendrier de remplacement de la frégate Prairial en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Aides personnelles au logement des personnes âgées
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accompagnement de la mobilité des futurs éducateurs spécialisés polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Accès continu, sécurisé et de qualité à l'eau potable en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Accès au dispositif France ruralités revitalisation pour les entreprises 974
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Doctrine de maintien de l'ordre lors du blocage d'Assas 13 octobre 2026
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût du maintien de l'ordre
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de jeux de données descriptifs de déplacement par les AOM
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Participation de Nvidia au capital de Doctolib
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Dépendance logicielle et risques de surcoûts pour l'État
- Publiée
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Collectivités territoriales et souveraineté numérique face aux clouds américains
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Accès aux données LAPI par les AOM
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Divergences d'application de la taxe d'apprentissage par les caisses de la MSA
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exclusion des entreprises de construction de l'aide GNR
- Publiée
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Décret en attente - loi facilitant l'exercice des médecins britanniques
Éric Martineau Dem
- Publiée
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Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Bilan crise du tungstène
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Mutualisation des objectifs SRU à l'échelle des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Remises en liberté de mineurs - QPC 27 Juin 2025
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Demandes d'indemnisation - dysfonctionnements du service public de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exposition aux paris sportifs
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Réutilisation des eaux industrielles : lever les freins réglementaires
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Cession d'Everllence à un fond d'investissement américain
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Soutien à l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Baisse de dotation pour la formation professionnelle
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Publication du décret relatif aux frais de carburant des agents publics
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Loi Morice
- Publiée
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Infirmiers scolaires et pratique avancée
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire des personnels de l'EN par MGEN
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires
- Publiée
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Fonction publique : temps consacré aux réunions et poids des fonctions support
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délégation gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
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Garanties de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnisation du CET en congé de longue maladie et en départ à la retraite
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)