Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fonds d'assurance formation VIVEA
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Grêle et catastrophe naturelle
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
-
Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
Sandra Regol EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité civile et pompiers européens
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Fibre excellence
- Posée en séance
-
Fermeture d'usines Legrand
Sabine Gervais Dem
- Posée en séance
-
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Hausse des prix de l'énergie
- Posée en séance
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Droits du travail et canicules
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Annulation du concert de Barbara Butch
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
-
Lutte contre l'inceste
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Projet de loi d'urgence agricole
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
-
Autisme
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Projet de loi d'urgence agricole
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Visas délivrés aux ressortissants algériens
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Tarifs aux bornes de recherge électrique
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
-
Projet de loi d'urgence agricole
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Visas délivrés aux ressortissants algériens
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement de lignes de trains de nuit
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Coordination entre les caisses de l'Urssaf
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Transposition directive pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Sécurité des cyclistes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des librairies indépendantes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Généralisation de la tarification différenciée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Transport de corps des défunts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 21 jours
-
Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutenir Duralex et ses salariés
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)