Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Fraude à la taxe soda
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Établissement d'une servitude sur le domaine public
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité et morts au travail : on ne doit jamais mourrir de son travail
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Situation précaire des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile et hausse du coût des carburants
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir du programme LEADER
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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