Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Projet d'arrêté - dispositif des CEE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
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Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Publiée
-
Sur la lutte contre les LGBTIphobies
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
-
État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
-
Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnements de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
-
Effacement des moulins et des seuils de rivières
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
EPCI - fonds de concours obligatoires
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
-
Zones à faibles émission : forains
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
-
Suppression des DAB de la Banque Postale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Rémunération des artistes-interprètes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Dérives financières au sein du service public audiovisuel
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 476 jours
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Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
-
Remboursement des séances d'ergothérapie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Réforme des tarifs des transports de patients
Alexis Jolly RN
- Publiée
-
Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Paiement des actes médicaux et tarifications
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des associations caritatives
- Publiée
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Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Défaillances dans les abattoirs français
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Réparations accordées aux familles de harkis
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficulté d'obtention de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Prairies stratégiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)