Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale

Mme Gabrielle Cathala appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prise en charge insuffisante des soins par l'assurance maladie pour les enfants atteints de paralysie cérébrale. Toutes les six heures, un enfant naît en France avec des lésions cérébrales et chaque année, 1 500 nouveau-nés sont concernés par une paralysie cérébrale. Ce handicap chez l'enfant a pour origine des lésions irréversibles dans le cerveau du fœtus ou du nourrisson, liées à la destruction de certaines cellules de l'organe en développement. Ces lésions provoquent des troubles du mouvement ou de la posture, parfois accompagnés de difficultés cognitives ou sensorielles. Selon la Fondation paralysie cérébrale, « la plasticité cérébrale étant plus importante dans les premières années de la vie, il est essentiel que le diagnostic de lésions cérébrales soit posé précocement, afin de démarrer une prise en charge adaptée dès que possible ». C'est pour cette raison que de nombreux enfants nécessitent un accompagnement thérapeutique précoce, régulier et intensif. Cela inclut des séances de kinésithérapie, d'ergothérapie, de psychothérapie, de psychologie, voire d'orthophonie, afin d'améliorer leur autonomie et leur accès à la scolarité. Jusqu'à l'âge de 6 ans, ces soins sont intégralement pris en charge par l'assurance maladie lorsqu'ils sont dispensés au sein d'un centre d'action médico-sociale précoce. Toutefois, au-delà de cet âge, lorsque les familles n'ont pas accès aux services d'un centre médico-psycho-pédagogique ou d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile, le reste à charge pour les familles peut devenir important. Certaines prestations de professionnels du secteur libéral ne sont pas remboursées par l'assurance maladie et sont rarement prises en charge par les mutuelles, imposant un coût mensuel pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines d'euros. Elle lui demande de mettre en place le parcours de rééducation, financé par l'assurance maladie, pour les enfants polyhandicapés ou atteints de paralysie cérébrale. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, cette disposition n'est toujours pas mise en application. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.