Difficulté d'obtention de la carte du combattant

Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les difficultés rencontrées par de nombreux anciens combattants pour obtenir la carte du combattant et, par conséquent, la croix du combattant. En effet, malgré l'existence de ces dispositifs de reconnaissance depuis de nombreuses années, force est de constater qu'un nombre significatif d'anciens combattants éligibles n'ont toujours pas fait valoir leurs droits, faute d'information suffisante sur les procédures à suivre et les critères d'attribution. Cette méconnaissance des démarches administratives concerne particulièrement les anciens combattants les plus âgés, ceux résidant en zone rurale, ainsi que les vétérans des opérations extérieures les plus récentes. Cette situation est préoccupante car elle prive de nombreux anciens combattants non seulement d'une reconnaissance symbolique de leur engagement au service de la Nation, mais également des avantages fiscaux et sociaux attachés à la carte du combattant, comme la retraite du combattant ou la demi-part fiscale supplémentaire. Elle lui demande donc quelles actions concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l'information des anciens combattants sur les conditions d'obtention de la carte du combattant et de la croix du combattant, simplifier les démarches administratives associées et assurer une meilleure communication auprès des publics concernés, notamment par l'intermédiaire des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), des associations d'anciens combattants et des collectivités territoriales.

La question de l'accès à l'information des ressortissants du monde combattant est une préoccupation majeure du ministère des armées. L'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) a diversifié ses moyens de communication et facilité l'accès de ses ressortissants et futurs ressortissants aux démarches administratives.  L'ONaCVG dispose d'un site internet à partir duquel les intéressés peuvent obtenir toutes les informations relatives à leurs droits. Depuis 2020, ils peuvent y déposer leur demande de carte du combattant et de titre de reconnaissance de la Nation, ainsi que, depuis 2023, leur demande d'allocation de reconnaissance du combattant. Ces démarches restent bien évidemment réalisables par voie postale. Présent à l'échelon local par l'intermédiaire de ses services départementaux, l'ONaCVG mène des actions d'information, d'aide et de conseil au plus près de ses ressortissants via les conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. Grâce à son réseau territorial, l'Office a pu mettre en œuvre une démarche d'administration proactive. En outre, à la suite au décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023, qui réduit notamment le nombre de jours de présence nécessaires sur les théâtres d'opérations extérieures ou d'Afrique du Nord pour l'octroi de la carte du combattant, les services départementaux de l'ONaCVG ont recherché les personnes qui, ayant fait l'objet d'un rejet antérieur, étaient devenues éligibles à l'attribution de ce titre. Les personnes contactées ont pu ainsi faire une nouvelle demande de carte du combattant. L'ONaCVG s'attache également à aller vers les militaires d'active ou de réserve rentrés d'opérations extérieures qui remplissent les conditions requises afin qu'ils soient informés des démarches à effectuer en vue de la délivrance de la carte du combattant ou du TRN. Cette démarche répond au souci de rendre un meilleur service aux nouvelles générations de combattants.