Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT

Mme Constance Le Grip attire l'attention de M. le ministre des armées sur la nécessité de reconnaître officiellement les chiens de médiation du programme ARION comme des chiens d'assistance pour les militaires en état de stress post-traumatique (ESPT). Lancé en 2019, le programme ARION, mené en collaboration avec la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre (CABAT), le 132e régiment d'infanterie cynotechnique (132RIC) et l'université Sorbonne Paris Nord (USPN), permet à des militaires atteints d'ESPT d'adopter des chiens issus de refuges, sélectionnés et formés par des experts cynophiles militaires. Ce programme innovant favorise leur reconstruction psychique et sociale grâce à un accompagnement technique et médical encadré. Toutefois, ces militaires rencontrent encore des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, faute d'une reconnaissance officielle de leur chien comme un soutien indispensable à leur quotidien. Contrairement aux États-Unis d'Amérique, où les vétérans peuvent bénéficier d'un accès facilité aux espaces publics et aux transports avec leur chien d'assistance, la législation française n'offre actuellement cette possibilité qu'aux chiens-guides et aux chiens d'assistance accompagnant des personnes en situation de handicap. Dans le cadre du plan blessés 2023-2027, il apparaît nécessaire de compléter l'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 afin d'accorder aux militaires en ESPT les mêmes droits que ceux bénéficiant déjà aux possesseurs de chiens-guides et de chiens d'assistance. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour reconnaître officiellement les chiens de médiation du programme ARION comme des chiens d'assistance et leur accorder un statut permettant aux militaires concernés d'accéder librement aux transports, aux établissements publics et aux lieux professionnels avec leur chien.

Lancé par l'armée de terre en 2019, le programme ARION constitue une initiative innovante en faveur de la reconstruction psychologique et sociale des militaires souffrant de stress post-traumatique (ESPT). Ce programme a été intégré au plan d'action ministériel 2023-2027 en faveur des militaires blessés et de leurs familles, témoignant de l'engagement du ministère des armées à explorer toutes les voies de soutien adaptées à ces blessés. Entre 2022 et 2025, le ministère des armées a travaillé sur les possibilités d'évolution des conditions d'accès des chiens d'accompagnement aux espaces publics pour y intégrer ceux confiés aux blessés. L'armée de terre a déposé une demande auprès de la préfecture de la Marne pour faire reconnaître le 132e régiment d'infanterie cynotechnique comme centre de formation canine labellisé. Cette qualification permettrait que les chiens qui y sont formés soient reconnus comme des chiens d'assistance et puissent ainsi accompagner leur maitre dans les lieux ouverts au public et les transports en commun par exemple.  Face à la complexité des conditions de labellisation, le ministère a initié un groupe de travail interministériel sur les chiens accompagnant. Les réflexions en cours pourraient donner lieu à des propositions d'évolution du cadre réglementaire ou législatif, permettant de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des militaires atteints d'ESPT. Le ministère des armées est pleinement mobilisé pour qu'une solution adaptée et juridiquement sécurisée puisse être trouvée.