Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Aides pour les taxis et auto-écoles face à la hausse des carburants
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contradictions des propos tenus par M. le ministre de l'intérieur
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés d'accès à l'assurance pour les manadiers
- Publiée
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Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût territorial des réseaux d'eau potable
- Publiée
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Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées
- Publiée
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Frais de mobilité supportés par les proches aidants
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Rafale de guerre électronique : la France sur le SEAD/DEAD
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Partage international de la dissuasion nucléaire française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés de collecte des déchets ménagers
- Publiée
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Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement de la part collective du pass Culture
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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AFD et professions sensibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Curage des cours et plans d'eau - délais et procédures
- Publiée
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Fiscalité applicable au gaz naturel
Ian Boucard DR
- Publiée
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Changement de chaudière
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger
- Publiée
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Démarchage téléphonique abusif
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes
- Publiée
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Transmission des entreprises artisanales
- Publiée
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Situation des artisans coiffeurs
- Publiée
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Publication décret "pain nutrition"
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Nécessité d'adapter l'encadrement de l'électroépilation
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Encadrement des soins esthétiques
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Déductions d'office et compensations sur litiges de livraisons imposées
- Publiée
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Toitures végétalisées et adaptation au changement climatique
Louise Morel Dem
- Publiée
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Situation du chômage en France et du financement et de la gestion de l'Unedic
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Chômage en hausse en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accompagnement des personnes sans emploi par France Travail
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Défense des forêts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du PJL cadre relatif au transport sur la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exonération de TFPNB et droits des exploitants agricoles locataires
- Publiée
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Exécution d'un congé locatif validé en appel en cas de pourvoi en cassation
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Bâtiment en Saône-et-Loire : des entreprises au bord de l'asphyxie
- Publiée
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Fermeture des distributeurs de billets
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs
- Publiée
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Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB)
- Publiée
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Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité
François Jolivet HOR
- Publiée
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Réforme du SIV : conséquences pour les garages en milieu rural
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Garantir l'interopérabilité des bornes de recharge des véhicules électriques
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Fin de diffusion FM France Musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Gestion des épisodes de vigilance rouge canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transport sanitaire et décret n° 2026-812 du 21 août 2026
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)