Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Création de nouveaux barrages dans les Cévennes
- Publiée
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Adaptation des systèmes d'endiguement aux ouvrages torrentiels de montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Démarchage téléphonique et encadrement des appels sollicités par le consommateur
- Publiée
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Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités
- Publiée
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Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de règlement des dépenses courantes des communes
- Publiée
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Insuffisance des crédits de paiement pour la DETR en 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation économique des buralistes du département de la Loire
- Publiée
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Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels
- Publiée
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Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Commerces alimentaires de proximité : coût des titres-restaurant
- Publiée
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Restriction du régime de TVA sur la marge
- Publiée
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Poursuite du programme ACTEE
- Publiée
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Éligibilité à la DETR des projets de construction de casernes de pompiers
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Maisons fissurées dues au retrait-gonflement des argiles dans la Vaunage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Soutien à la forêt française
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Protection des espaces forestiers ayant été touchés par des incendies
Laure Miller EPR
- Publiée
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Rafraîchissement des datacenters et notion de surface plancher
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Frais de retrait dans les distributeurs installés par les communes
- Publiée
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Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homologation des véhicules convertis à l'éthanol
- Publiée
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Extincteur embarqué et prévention des feux de végétation
Louise Morel Dem
- Publiée
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Évolution de la diffusion de France Musique
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Évolution de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Crise du financement de la fiction audiovisuelle française
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences de la réorganisation des fréquences FM de Radio France
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Accès à la station France Musique en FM depuis le 22 juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transports médicaux et ALD
- Publiée
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TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires bariatriques
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires
- Publiée
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Prise en charge des soins dentaires
- Publiée
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Prise en charge des médicaments à SMR faible en ALD
- Publiée
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Dispositifs médicaux d'optique remboursés
- Publiée
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Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy »
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires
- Publiée
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Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO
Eric Liégeon DR
- Publiée
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MGEN - Loi Morice
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Valorisation des cahiers de doléances des gilets jaunes
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)