Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Redevances des agences de l'eau dans les petites communes
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Outrage aux symboles de la République
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Régulation de la population de blaireaux
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Canicule et retrait-gonflement des argiles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Zones à faibles émissions (ZFE)
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité des cyclistes
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Cabanisation illégale
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Installation illégales de gens du voyage
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Posée en séance
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Agriculture outre-mer
Benoît Blanchard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Canicule dans les établissements scolaires
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation au changement climatique
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
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Adaptation des logements au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Mesures de soutien aux familles
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
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Situation des CCAS
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
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Propos racistes
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
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Climatisation dans les établissements scolaires et de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Violence contre les enfants et les femmes
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
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Fichier national des agresseurs sexuels
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Immigration et hébergement d'urgence
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accès à l'eau potable en Loire-Atlantique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences de l'épisode caniculaire dans l'éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de fibra excellence
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Réforme de la facturation électronique
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Plan national de climatisation
Serge Muller RN
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation au changement climatique
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Situation internationale
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Orpaillage illégal en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection des enfants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Protection des enfants
Anne Sicard RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)