Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Condamnation à mort au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Pour une police municipale dotée de véritables moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Réduction de la pauvreté
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prêt de la tapisserie de Bayeux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Manque d'AESH à La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Accès au barème de mutation des agents de police nationale
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Charge pour l'État - 10 septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Meilleure prise en charge de la fibromyalgie
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Impact du DPE et crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Communication aux propriétaires - DPE
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Conséquences du décret n° 2025-174 sur le handisport
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 77 jours
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Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Reconnaissance d'une Journée nationale en hommage aux personnels des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Titre de séjour pour soin
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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CIR - Emploi et étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 231 jours
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Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Procédures d'autorisation de l'instruction en famille
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralité
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 259 jours
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Application de l'article 93 de la loi APER
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Stratégie axée sur l'abattage total des troupeaux
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitisme
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Plan Grand âge et enquête FNADEPA
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Amendes en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Accord Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesol
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Stratégie nationale esport 2025
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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