Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté

Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de protection diplomatique et consulaire accordée aux ressortissants français membres de la flottille de la liberté. Cette semaine, une nouvelle flottille de la liberté partira vers la bande de Gaza, réunissant plus de 300 membres d'équipages venus du monde entier. Parmi eux figurent de nombreux ressortissants français. L'été 2025, plusieurs parlementaires ont participé à des initiatives analogues. Pourtant, Mme la députée constate qu'alors que le blocus de Gaza est illégal au regard du droit international, notamment du 4e protocole additionnel de la convention de Genève, qui s'impose erga omnes à l'État d'Israël, la flottille a été arraisonnée et les ressortissants nationaux, alors même qu'ils bénéficiaient du statut de parlementaires pour une large partie d'entre deux, n'ont pas été assistés par les services du Quai d'Orsay. Mme la députée insiste donc, en sus du caractère illégal du blocus, sur le caractère tout autant illégal de l'arrestation et de la mise en détention de ressortissants français. Elle remarque que cette situation est d'autant plus incompréhensible que la France s'apprête à reconnaître l'existence de l'État de Palestine, donnant à cette initiative une légitimité supplémentaire, s'il en était besoin. Ainsi, elle souhaiterait donc savoir quelles mesures de protection diplomatique et consulaire il entend mettre en place, à l'instar de ce qu'a fait l'Espagne concernant ses propres ressortissants.

La France a suivi de près et avec une grande préoccupation le parcours de la flottille Global Sumud vers Gaza. Elle condamne toute attaque en mer et appelle au respect du droit international, en particulier le droit de la mer. Les participants à cette expédition en faveur de Gaza ont été informés des risques encourus. Comme rappelé par le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, se rendre à Gaza est dangereux et strictement déconseillé que ce soit par voie terrestre ou maritime. Les conseils aux voyageurs s'appliquent à tous, y compris aux parlementaires et aux journalistes. La sécurité de nos compatriotes est une priorité en toute occasion. Les services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ont suivi attentivement la situation de nos ressortissants et ont assuré leur mission de protection consulaire pour gérer au mieux les conséquences de cette initiative.