Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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553 questions · les dernières publiées d'abord
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Cyberattaque contre les supermarchés
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
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Cyberattaque contre les supermarchés
- Posée en séance
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Liquidation judiciaire de la Fonderie de Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
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Production française et européenne de voitures électriques
Romain Daubié Dem
- Posée en séance
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Plateformes agrées de facturation électronique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- Publiée
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Taxes sur le carburant
- Posée en séance
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Projet de loi de finances pour 2027
- Posée en séance
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Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Déploiement généralisé de la facturation électronique
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Demande de suspension - Facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Cyberattaques sur le site des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Facturation électronique et souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection des biens propres des débitants de tabac
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Convention fiscale avec le Cambodge
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Grille tarifaire de la redevance copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Publication contrat de concession du Stade de France
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Généralisation de la facturation électronique entre entreprises
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
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Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Grêle et catastrophe naturelle
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
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Fibre excellence
- Posée en séance
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Fermeture d'usines Legrand
Sabine Gervais Dem
- Posée en séance
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Hausse des prix de l'énergie
- Posée en séance
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Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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