Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écrites · Ministère des armées et des anciens combattantsQuestions au Gouvernement
En clair
131 questions correspondent à ces filtres : 131 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 103 questions écrites sur 131 (79 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 131dont 103 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
131 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accès des travailleurs issus d'ESAT aux emplois civils du ministère des armées
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Point PMI : calendrier de publication du rapport biennal et revalorisation 2027
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Calendrier de remplacement de la frégate Prairial en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Situation préoccupante des Forges de Tarbes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Carte du combattant pour les vétérans des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Suivi plainte 8eme RIPMa
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
-
Accueil d'un essayiste à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
-
Suites judiciaires 8e RPIMa
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
-
Rafale de guerre électronique : la France sur le SEAD/DEAD
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Partage international de la dissuasion nucléaire française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Situation des anciens supplétifs d'Algérie
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
-
Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Révélations Canard enchainé fiche cabinet ministériel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Communication de la Marine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
-
Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
État du parc d'abris de protection physique des populations
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 14 jours
-
Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
-
Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Tensions sur le logement des militaires et de leur familles
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
-
Publication de la liste des personnes mortes en déportation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)