Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
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Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Budget minimum alimentation à l'hôpital
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Manque de sport à l'école
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Services d'autonomie à domicile
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Publiée
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Situation des DASRI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 63 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 63 jours
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Soutien national et local aux MJC
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 28 jours
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Toxicité des implants Essure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 294 jours
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Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
- Publiée
- Ministère
- Ville
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- · 56 jours
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Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Travail le 1er mai
- Publiée
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- · 35 jours
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Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
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- · 35 jours
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Mondial Relay renvoie les commerçants français
Damien Maudet LFI-NFP
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- · 126 jours
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Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
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- · 112 jours
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Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce
Stéphane Viry LIOT
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- · 42 jours
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Activités commerciales illégales à domicile
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- · 266 jours
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Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Gérard Leseul SOC
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Plan canicule : quelles avancées ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Refondation du dispositif REP bâtiment
- Publiée
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- · 42 jours
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Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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