Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Inscription arc horloger
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 301 jours
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Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Désertification médicale dans la plaine des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie de lutte contre la PRR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance de la maladie de Lyme
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Explosion des dépenses liées au diabète
- Publiée
-
Intentions du Gouvernement concernant Action logement services
Stéphane Peu GDR
- Publiée
-
Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
-
Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
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Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir de la filière collecte et tri textile
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Crédit d'impôt bénévolat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
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Sécurité-Immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
-
Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
-
Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Décrochage salarial des psychologues de la fonction publique hospitalière
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Drame des féminicides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Persistance du gaspillage financier
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
- Publiée
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Situation des personnels navigants techniques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Création d'un parc national zones humides
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression progressive du statut d'EIRL
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Obligation de facturation électronique pour les TPE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Inflation demandes enquêtes statistiques
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Économie-Entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Avenir du devoir de vigilance des entreprises
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Publiée
-
Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Publiée
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